Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès au site et à l'application Noxbook, ainsi que l'utilisation du service de réservation proposé aux clients.

Noxbook est une plateforme d'intermédiation qui permet aux voyageurs de réserver des chambres encore disponibles la nuit même auprès d'établissements hôteliers partenaires situés à Cannes. Noxbook agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial et n'est pas le prestataire d'hébergement.

Le contrat d'hébergement est conclu directement entre le client et l'établissement partenaire. L'établissement est seul responsable de la prestation d'hébergement, de l'accueil, de la remise des clés, de la conformité de la chambre, du règlement intérieur et de la facturation du séjour.

Noxbook est responsable du fonctionnement de son service de réservation, de la transmission de la réservation à l'établissement et de l'exactitude des informations qu'elle publie.

Le service est accessible aux personnes majeures. Le client peut rechercher et réserver une chambre disponible la nuit même, dans la limite des disponibilités publiées par les établissements partenaires.

L'utilisation du service suppose de disposer d'une adresse e-mail valide, d'un numéro de téléphone fonctionnel et d'un moyen de paiement accepté par le prestataire de paiement.

Noxbook peut suspendre ou refuser l'accès au service en cas d'utilisation frauduleuse, de tentative de contournement des règles de réservation, de comportement abusif ou de non-respect des présentes conditions.

Conformément aux articles L. 111-7 et D. 111-7 du Code de la consommation, peuvent être référencés les établissements hôteliers situés à Cannes ayant signé une convention de partenariat avec Noxbook.

Les offres sont classées par défaut par prix croissant, ou par prix décroissant au choix du client, ou par distance avec le tri « le plus près de moi ». Aucun établissement ne paie pour être mieux classé : la rémunération de Noxbook n'influence pas l'ordre d'affichage. Noxbook n'a aucun lien capitalistique avec les établissements référencés. Les avis clients ne sont pas collectés à ce jour.

Les chambres sont visibles et réservables chaque nuit entre 00 h 00 et 08 h 00, heure de Paris, dans la limite des disponibilités déclarées par les établissements partenaires.

Le stock de chambres est mis à jour en temps réel. Une chambre affichée peut néanmoins être réservée par un autre client avant la validation finale du paiement des frais de service.

La réservation est réputée transmise à l'établissement dès la validation du paiement des frais de service par le client. La chambre est alors bloquée au nom du client pendant le délai indiqué avant le paiement, soit en principe 60 minutes.

Le prix de la chambre est fixé par l'établissement partenaire. Le prix total affiché au client avant validation comprend :

• le montant revenant à l'établissement pour la nuit réservée ;
• les frais de service de Noxbook.

Les frais de service correspondent à 15 % du prix total affiché. Ils rémunèrent le service de recherche, de réservation, de transmission à l'établissement et de blocage temporaire de la chambre.

Exemple : pour une chambre affichée à 200 €, le client règle 30 € de frais de service à Noxbook lors de la réservation, puis 170 € directement à l'établissement.

Les frais de service sont perçus en ligne par Noxbook au moment de la réservation. Un reçu est délivré au client. Le solde est réglé directement à l'établissement, selon les moyens de paiement qu'il accepte. La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est réglée directement à l'établissement.

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement agréé. Noxbook ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Lorsque le client valide le paiement des frais de service, Noxbook transmet immédiatement la réservation à l'établissement partenaire. La chambre est bloquée au nom du client pendant 60 minutes à compter de la validation du paiement, sous réserve des disponibilités effectivement transmises par l'établissement.

Ce délai est affiché avant le paiement et rappelé dans la confirmation de réservation. Il constitue une condition essentielle de l'offre de dernière minute. Le client doit se présenter à la réception et communiquer son code de réservation avant son expiration.

Passé ce délai sans présentation du client, la réservation est annulée, la chambre peut être remise en vente et les frais de service restent acquis à Noxbook, le service de réservation et de blocage ayant été exécuté.

Les frais de service sont intégralement remboursés si la réservation ne peut pas être honorée en raison :

• d'une indisponibilité de la chambre imputable à l'établissement ;
• d'un refus injustifié de l'établissement ;
• d'une réception fermée ou inaccessible ;
• d'un dysfonctionnement imputable à Noxbook ;
• de l'impossibilité pour le client de communiquer son code de réservation en raison d'un dysfonctionnement technique de la plateforme.

La réservation est ferme une fois les frais de service payés. Le client peut renoncer à sa réservation avant de se présenter à l'établissement ; dans ce cas, les frais de service restent acquis à Noxbook et ne sont pas remboursables.

Le solde dû à l'établissement n'est pas débité en ligne par Noxbook. Il reste réglable directement à l'établissement selon ses propres conditions. En cas de non-présentation dans le délai de blocage, la réservation est annulée et la chambre peut être remise en vente.

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée. Compte tenu du caractère immédiat de la réservation, le client ne bénéficie donc pas d'un droit de rétractation une fois la réservation validée.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de manquement de Noxbook ou de l'établissement, dans les conditions prévues à l'article 10.

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• être majeur ;
• utiliser le service à des fins personnelles et licites ;
• respecter le règlement intérieur de l'établissement ;
• se présenter dans le délai de blocage ;
• régler directement à l'établissement le solde dû pour la nuit réservée.

Une pièce d'identité peut être demandée par l'établissement à l'arrivée, conformément à la réglementation applicable.

Noxbook est responsable :

• du bon fonctionnement de la plateforme ;
• de la transmission de la réservation à l'établissement ;
• de l'exactitude des informations qu'elle publie ;
• de l'encaissement des frais de service ;
• de l'envoi de la confirmation et du code de réservation.

L'établissement est responsable :

• de la disponibilité réelle de la chambre ;
• de l'accueil du client et de la remise des clés ;
• de la conformité de la chambre à sa description ;
• de la prestation d'hébergement et du règlement intérieur ;
• de la facturation du séjour.

Garantie Noxbook : si la chambre n'est pas disponible à l'arrivée, si l'établissement refuse injustement le client ou si la chambre ne correspond manifestement pas à l'offre réservée, Noxbook rembourse intégralement les frais de service après réclamation du client.

L'établissement reste responsable envers le client des conséquences de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation d'hébergement. Aucune clause des présentes ne peut limiter ou exclure les droits que le client tient de la loi.

En cas de problème, le client contacte en priorité le service client de Noxbook par écrit, via le formulaire de contact du site ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales, en précisant son code de réservation, le nom de l'établissement, la date de la réservation, la description du problème et toute preuve utile.

Noxbook traite les réclamations relatives à son service de réservation. Celles relatives à la qualité de l'hébergement, à l'accueil, à l'état de la chambre ou au règlement intérieur relèvent en premier lieu de l'établissement ; Noxbook peut toutefois accompagner le client dans ses démarches.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Noxbook, après avoir adressé une réclamation écrite à Noxbook.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois à compter de cette réclamation, ou en cas de désaccord persistant, le client peut saisir le médiateur désigné par Noxbook, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l'autre dans les meilleurs délais. Si la force majeure empêche la réalisation de la réservation, les frais de service sont remboursés lorsque le service n'a pas pu être exécuté.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Noxbook. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions légales sont remplies, de portabilité, aux coordonnées indiquées dans cette politique.

Avant tout paiement, le client doit accepter les présentes CGU/CGV. La date et l'heure de l'acceptation, la version des conditions acceptées, les informations de réservation et la référence de paiement sont enregistrées à des fins de preuve. Le client reconnaît que ces enregistrements électroniques ont valeur de preuve entre les parties.

Noxbook peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la réservation. Les modifications n'affectent pas les réservations déjà confirmées, sauf obligation légale ou nécessité de protéger le client.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables. Le fait pour Noxbook de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction française territorialement compétente, notamment celle de son lieu de domicile ou celle du lieu du fait dommageable.